REGOLAMENTO·397·20 octobre 2023

Regolamento (UE) 2024/397

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/397 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2023 44 articles 1 version historisée
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