Art. 1
Facteurs et circonstances à l’origine de la défaillance avérée ou prévisible de la CCP
En vigueur depuis le 26 oct. 2023
Article premier
Facteurs et circonstances à l’origine de la défaillance avérée ou prévisible de la CCP
L’analyse détaillée des facteurs et des circonstances à l’origine de la défaillance avérée ou prévisible de la CCP, visée à l’article 37, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/23, comprend l’ensemble des éléments suivants:
a)
une description des facteurs et des circonstances qui opère une distinction claire entre les défaillances, les événements autres que des défaillances et les situations combinant ces deux types d’événements;
b)
une évaluation des conditions et des circonstances visées à l’article 22, paragraphe 1, point a), et à l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/23, lorsque ces conditions ou ces circonstances ont contribué directement ou indirectement à ce que la défaillance de la CCP soit réputée avérée ou prévisible;
c)
une description des mesures de redressement et de résolution prises ou appliquées par la CCP ou par l’autorité de résolution avant la présentation du plan de réorganisation des activités.
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