Art. 3
Réorganisation et restructuration des activités de la CCP
En vigueur depuis le 26 oct. 2023
Article 3
Réorganisation et restructuration des activités de la CCP
Lorsque les mesures à adopter pour restaurer la viabilité à long terme de la CCP incluent, en vertu de l’article 37, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2021/23, la réorganisation et la restructuration de ses activités, la description prévue à l’article 2, paragraphe 1, du présent règlement comprend également les éléments suivants:
a)
une description des activités et des services de compensation réorganisés, tels qu’ils sont censés résulter du plan de réorganisation des activités;
b)
une explication des modifications envisagées et de leur contribution à la réalisation de l’objectif de réorganisation de la CCP;
c)
une description de l’incidence du plan de réorganisation des activités sur les fonctions critiques et les activités fondamentales de la CCP, en particulier sur la capacité de cette dernière à continuer de fournir des services de compensation;
d)
une description de la mesure dans laquelle des accords d’externalisation couvrent une partie des fonctions critiques et des activités fondamentales de la CCP, indiquant notamment si une autre entité détermine les prix ou fournit des systèmes pour la compensation, le calcul des marges ou d’autres parties essentielles des activités de la CCP, et de la manière dont ces fonctions critiques et ces activités fondamentales resteront opérationnelles;
e)
une description de la manière dont le plan de réorganisation des activités affectera les marchés sur lesquels la CCP opère et les services de compensation qu’elle fournit;
f)
une description de la manière dont les activités et les services de compensation réorganisés fonctionneront dans les cas où la CCP a conclu des accords avec des tiers, notamment des accords d’interopérabilité et des accords avec des prestataires de services, et de la manière dont la CCP pourra continuer d’exercer ses fonctions critiques et de fournir ses services, en cas de dépendance à l’égard de telles entités;
g)
une présentation de toute modification envisagée dans l’organisation de la CCP;
h)
une présentation des modifications portant sur la structure de propriété de la CCP et de toute modification portant sur ses structures d’incitation à l’intention de ses dirigeants;
i)
le cas échéant, une présentation des modifications portant sur la gouvernance, l’organisation et le personnel de la CCP.
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