Art. 4
Modifications des systèmes opérationnels et de l’infrastructure de la CCP
En vigueur depuis le 26 oct. 2023
Article 4
Modifications des systèmes opérationnels et de l’infrastructure de la CCP
Lorsqu’en vertu de l’article 37, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2021/23, les mesures à adopter afin de restaurer la viabilité à long terme de la CCP incluent des modifications des systèmes opérationnels de la CCP et de son infrastructure, la description visée à l’article 2, paragraphe 1, du présent règlement comprend les éléments suivants:
a)
une présentation des principaux systèmes opérationnels et éléments d’infrastructure identifiés qui seraient affectés par le plan de réorganisation des activités et de la manière dont ils seraient affectés;
b)
une présentation de toute modification qu’il est envisagé d’apporter à l’organisation de la CCP;
c)
une présentation des modifications portant sur la structure de propriété de la CCP et de toute modification portant sur ses structures d’incitation à l’intention de ses dirigeants;
d)
le cas échéant, une présentation des modifications apportées à la gouvernance, à l’organisation et au personnel de la CCP.
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