REGOLAMENTO·n° 450·26 octobre 2023

Regolamento (UE) 2024/450

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/450 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimaux à inclure dans un plan de réorganisation des activités et les critères auxquels il doit satisfaire pour être approuvé par l’autorité de résolution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 octobre 2023 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1ÉLÉMENTS MINIMAUX À INCLURE DANS LE PLAN DE RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CRITÈRES D’APPROBATION DES PLANS DE RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS

Art. 1Facteurs et circonstances à l’origine de la défaillance avérée ou prévisible de la CCP Art. 1.tit_1Facteurs et circonstances à l’origine de la défaillance avérée ou prévisible de la CCP Art. 2Description des mesures à adopter afin de restaurer la viabilité à long terme de la CCP Art. 2.tit_1Description des mesures à adopter afin de restaurer la viabilité à long terme de la CCP Art. 3Réorganisation et restructuration des activités de la CCP Art. 3.tit_1Réorganisation et restructuration des activités de la CCP Art. 4Modifications des systèmes opérationnels et de l’infrastructure de la CCP Art. 4.tit_1Modifications des systèmes opérationnels et de l’infrastructure de la CCP Art. 5Cession d’actifs ou de lignes d’activité Art. 5.tit_1Cession d’actifs ou de lignes d’activité Art. 6Modifications dans la gestion des risques de la CCP Art. 6.tit_1Modifications dans la gestion des risques de la CCP Art. 7Calendrier de mise en œuvre des mesures à adopter afin de restaurer la viabilité à long terme de la CCP Art. 7.tit_1Calendrier de mise en œuvre des mesures à adopter afin de restaurer la viabilité à long terme de la CCP Art. 8Critères de viabilité Art. 8.tit_1Critères de viabilité Art. 9Critères financiers Art. 9.tit_1Critères financiers Art. 10Critères relatifs au degré de connaissance et d’engagement Art. 10.tit_1Critères relatifs au degré de connaissance et d’engagement Art. 11Crédibilité du plan de réorganisation des activités Art. 11.tit_1Crédibilité du plan de réorganisation des activités Art. 12Caractère approprié du plan de réorganisation des activités Art. 12.tit_1Caractère approprié du plan de réorganisation des activités Art. 13Cohérence du plan de réorganisation des activités Art. 13.tit_1Cohérence du plan de réorganisation des activités Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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