Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 31 oct. 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement établit le contenu et le format des plans de neutralité climatique visés à l’article 10 bis, paragraphe 1, cinquième alinéa, et à l’article 10 ter, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
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