Art. 3
Contenu des plans de neutralité climatique
En vigueur depuis le 31 oct. 2023
Article 3
Contenu des plans de neutralité climatique
1. Les plans de neutralité climatique contiennent les éléments énumérés à l’annexe. Ces plans sont dûment motivés et justifiés.
2. Les mesures, jalons et cibles, y compris les jalons et cibles intermédiaires, sont spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d’échéances.
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