Regolamento (UE) 2023/2441

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2441 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2023 - portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des plans de neutralité climatique à établir aux fins de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)