Art. 1
Modèle électronique de plan de surveillance
En vigueur depuis le 6 nov. 2023
Article premier
Modèle électronique de plan de surveillance
1. Aux fins de la présentation du plan de surveillance en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/757, les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans le système d’information automatisé de l’Union Thetis MRV géré par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après «Thetis MRV»).
2. La version électronique du modèle de plan de surveillance visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2449:oj#art-1