Art. 2
Modèle électronique de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielle
En vigueur depuis le 6 nov. 2023
Article 2
Modèle électronique de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielle
1. Aux fins de la présentation de la déclaration visée à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757 (ci-après la «déclaration d’émissions») et de la déclaration visée à l’article 11, paragraphe 2, du même règlement (ci-après la «déclaration d’émissions partielle»), les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.
2. La version électronique du modèle de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielle contient les informations énumérées à l’annexe II.
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