Regolamento (UE) 2023/2449

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2449 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles, les documents de conformité et les déclarations au niveau de la compagnie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)