REGOLAMENTO·n° 2449·6 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2449
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2449 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles, les documents de conformité et les déclarations au niveau de la compagnie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2023 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèle électronique de plan de surveillanceArt. 1.tit_1Modèle électronique de plan de surveillanceArt. 2Modèle électronique de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielleArt. 2.tit_1Modèle électronique de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielleArt. 3Modèle électronique de document de conformitéArt. 3.tit_1Modèle électronique de document de conformitéArt. 4Modèle électronique de déclaration au niveau de la compagnieArt. 4.tit_1Modèle électronique de déclaration au niveau de la compagnieArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur