Art. 5
Abrogation
En vigueur depuis le 6 nov. 2023
Article 5
Abrogation
1. Le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 est abrogé avec effet au 1er janvier 2024.
2. Les références faites au règlement d’exécution (UE) 2016/1927 s’entendent comme faites au présent règlement.
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