Art. 3
Modèle électronique de document de conformité
En vigueur depuis le 6 nov. 2023
Article 3
Modèle électronique de document de conformité
1. Aux fins de la délivrance d’un document de conformité en application de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757, le vérificateur fournit les données pertinentes en utilisant la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.
2. La version électronique du modèle de document de conformité visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l’annexe III.
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