Art. 12
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 17 nov. 2023
Article 12
Mesures transitoires
1. Jusqu’au 30 juin 2025, par dérogation à l’exigence énoncée à l’annexe I, point 1.1, du règlement (UE) no 932/2012, l’indication du programme coton standard ne doit pas être affichée sur le dispositif de sélection de programme ou sur le dispositif d’affichage des sèche-linge domestiques à tambour lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
a)
le programme coton standard est clairement identifiable dans la notice d’utilisation visée à l’annexe I, point 1.2, du règlement (UE) no 932/2012 et dans la documentation technique visée à l’article 4, paragraphe 2, dudit règlement;
b)
le programme eco est clairement affiché sur le dispositif de sélection de programme ou le dispositif d’affichage des sèche-linge domestiques à tambour, conformément à l’annexe II, section 1, point b).
2. Si aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n’a été mise sur le marché avant le 1er mars 2025, les unités de modèles mis sur le marché entre le 1er mars 2025 et le 30 juin 2025 qui sont conformes aux dispositions du présent règlement sont réputées conformes aux exigences du règlement (UE) no 932/2012.
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