Art. 8
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article 8
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir de la date fixée par la Commission conformément à l’article 7, paragraphe 1.
3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, l’article 1er, points 1), 3), 15), 30), 34), 35) et 36), s’applique à partir du 28 juin 2024. L’article 2, points 21) et 22), s’applique à partir du 27 décembre 2023.
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