REGOLAMENTO·2667·22 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2667

RÈGLEMENT (UE) 2023/2667 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 novembre 2023 - modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 693/2003 et (CE) no 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa

En vigueur depuis le 22 novembre 2023 16 articles 1 version historisée
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