Art. 6
Modifications du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil (28)
En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article 6
Modifications du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil (28)
Le règlement (UE) 2017/2226 est modifié comme suit:
1)
À l’article 16, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
s’il y a lieu, le numéro du visa de court séjour, y compris le code à trois lettres de l’État membre de délivrance, le type de visa de court séjour, la date de fin de la durée maximale du séjour autorisé par le visa de court séjour, qui est mise à jour à chaque entrée, et la date d’expiration de la validité du visa de court séjour;».
2)
L’article 19 est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Données à ajouter en cas de retrait, d’annulation ou de prorogation d’une autorisation de court séjour et lorsqu’un visa en cours de validité est confirmé dans un nouveau document de voyage»;
b)
au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
s’il y a lieu, le nouveau numéro du visa, y compris le code à trois lettres du pays de délivrance;»;
c)
le paragraphe suivant est ajouté:
«7. Lorsqu’il a été décidé de confirmer un visa en cours de validité dans un nouveau document de voyage, l’autorité chargée des visas qui a pris la décision extrait immédiatement du VIS les données prévues au paragraphe 1 du présent article et les importe directement dans l’EES conformément à l’article 12 bis du règlement (CE) no 767/2008.»
.
3)
À l’article 24, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
le numéro du visa de court séjour, y compris le code à trois lettres de l’État membre de délivrance, visé à l’article 16, paragraphe 2, point d);».
4)
À l’article 32, paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
le numéro du visa et la date d’expiration de la validité du visa;».
Historique des versions
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