Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 1683/95
En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 1683/95
Le règlement (CE) no 1683/95 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Les visas délivrés par les États membres conformément à l’article 5 sont établis selon un modèle numérique type (“visas numériques”). Ils comportent les champs de données figurant en annexe.
2. Le visa numérique:
a)
est délivré sous la forme d’un code-barres 2D signé de manière cryptographique par l’autorité de certification CSCA de l’État membre qui délivre le visa;
b)
contient l’image faciale du titulaire du visa; et
c)
est imprimable.
3. Les États membres peuvent ajouter des mentions nationales dans la zone “Observations” conformément à l’article 10, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil (*1).
(*1) Règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange d’informations entre les États membres sur les visas de court séjour, les visas de long séjour et les titres de séjour (règlement VIS) (JO L 218 du 13.8.2008, p. 60).»."
2)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
Historique des versions
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Vos annotations
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