REGOLAMENTO·n° 2685·22 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2685

RÈGLEMENT (UE) 2023/2685 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 novembre 2023 - modifiant le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa

En vigueur depuis le 22 novembre 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (CE) no 1683/95Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1683/95Art. 2Début de la délivrance de visas au format numériqueArt. 2.tit_1Début de la délivrance de visas au format numériqueArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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