Art. 2
Positions hors portefeuille de négociation incluses dans l’évaluation
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Article 2
Positions hors portefeuille de négociation incluses dans l’évaluation
1. Aux fins de la méthode standard et de la méthode standard simplifiée visées à l’article 84, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, les établissements évaluent toutes leurs positions hors portefeuille de négociation, pour chaque monnaie dans laquelle ils détiennent une position importante au sens de l’article 3. Ces positions hors portefeuille de négociation sont:
a)
les positions hors portefeuille de négociation sur des actifs financiers;
b)
les positions hors portefeuille de négociation sur des passifs;
c)
les positions hors portefeuille de négociation sur des éléments de hors bilan.
2. Les positions hors portefeuille de négociation visées au paragraphe 1 recouvrent l’ensemble des éléments suivants:
a)
les dérivés de taux d’intérêt;
b)
les dérivés autres que de taux d’intérêt pour lesquels les flux de trésorerie sont déterminés en tout ou en partie par référence à un taux d’intérêt;
c)
les obligations de retraite et les actifs de régimes de retraite, sauf lorsque le risque de taux d’intérêt qu’ils comportent est pris en compte dans une autre mesure de risque;
d)
les actifs sensibles aux taux d’intérêt, autres que ceux visés aux points a), b) et c), qui ne sont pas déduits des fonds propres de base de catégorie 1;
e)
les passifs sensibles au taux d’intérêt, autres que ceux visés aux points a), b) et c), qui ne sont ni des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 visés à l’article 28 du règlement (UE) no 575/2013, ni d’autres instruments perpétuels sans date de rachat;
f)
les éléments de hors bilan sensibles aux taux d’intérêt, autres que ceux visés aux points a), b) et c);
g)
les positions d’un portefeuille de négociation de faible taille tel que visé à l’article 94 du règlement (UE) no 575/2013, sauf lorsque le risque de taux d’intérêt qu’elles comportent est pris en compte dans une autre mesure du risque.
Aux fins du point e), les passifs sensibles au taux d’intérêt incluent les dépôts non rémunérés.
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