Art. 3
Importance des positions hors portefeuille de négociation
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Article 3
Importance des positions hors portefeuille de négociation
Les établissements considèrent qu’une position hors portefeuille de négociation est importante dans l’un ou l’autre des cas suivants:
a)
la valeur comptable des actifs ou des passifs libellés dans une monnaie représente au moins 5 % du total des actifs ou passifs financiers hors portefeuille de négociation;
b)
la valeur comptable des actifs ou des passifs libellés dans une monnaie représente moins de 5 % du total des actifs ou passifs financiers hors portefeuille de négociation et la somme des actifs ou passifs financiers inclus dans le calcul est inférieure à 90 % du total des actifs (à l’exclusion des actifs corporels) ou passifs financiers hors portefeuille de négociation.
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