REGOLAMENTO·n° 857·1 décembre 2023

Regolamento (UE) 2024/857

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/857 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2023 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt affectant aussi bien la valeur économique des fonds propres que les produits d’intérêts nets des activités hors portefeuille de négociation d’un établissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 décembre 2023 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MÉTHODE STANDARD D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS PROPRES LIÉS AUX ACTIVITÉS HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION D’UN ÉTABLISSEMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MÉTHODE STANDARD D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS LIÉS AUX ACTIVITÉS HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION D’UN ÉTABLISSEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CALCUL DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE STANDARD DE LA MESURE DU RISQUE SUR FONDS PROPRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CALCUL DE LA MESURE STANDARD DU RISQUE SUR LES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MÉTHODE STANDARD SIMPLIFIÉE POUR LE CALCUL DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS PROPRES ET DES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Positions hors portefeuille de négociation incluses dans l’évaluation Art. 2.tit_1Positions hors portefeuille de négociation incluses dans l’évaluation Art. 3Importance des positions hors portefeuille de négociation Art. 3.tit_1Importance des positions hors portefeuille de négociation Art. 4Classification des scénarios Art. 4.tit_1Classification des scénarios Art. 5Exigences générales relatives à l’allocation des flux de trésorerie notionnels révisés Art. 5.tit_1Exigences générales relatives à l’allocation des flux de trésorerie notionnels révisés Art. 6Instruments à taux fixe Art. 6.tit_1Instruments à taux fixe Art. 7Instruments à taux variable Art. 7.tit_1Instruments à taux variable Art. 8Dépôts sans échéance Art. 8.tit_1Dépôts sans échéance Art. 9Prêts à taux fixe exposés au risque de remboursement anticipé Art. 9.tit_1Prêts à taux fixe exposés au risque de remboursement anticipé Art. 10Dépôts à terme à taux fixe exposés au risque de retrait anticipé Art. 10.tit_1Dépôts à terme à taux fixe exposés au risque de retrait anticipé Art. 11Instruments dérivés sans option Art. 11.tit_1Instruments dérivés sans option Art. 12Expositions non performantes et engagements de prêt à taux fixe envers des contreparties de détail Art. 12.tit_1Expositions non performantes et engagements de prêt à taux fixe envers des contreparties de détail Art. 13Majoration relative à la valeur économique des fonds propres pour les options de taux d’intérêt automatiques Art. 13.tit_1Majoration relative à la valeur économique des fonds propres pour les options de taux d’intérêt automatiques Art. 14Exigences relatives à l’allocation des flux de trésorerie notionnels révisés Art. 14.tit_1Exigences relatives à l’allocation des flux de trésorerie notionnels révisés Art. 15Majoration relative aux produits d’intérêt nets pour les options de taux d’intérêt automatiques jusqu’à la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets Art. 15.tit_1Majoration relative aux produits d’intérêt nets pour les options de taux d’intérêt automatiques jusqu’à la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets Art. 16Variations de la valeur de marché des options de taux d’intérêt automatiques détenues à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets Art. 16.tit_1Variations de la valeur de marché des options de taux d’intérêt automatiques détenues à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets Art. 17Calcul de la valeur économique des fonds propres et des variations de la valeur économique des fonds propres Art. 17.tit_1Calcul de la valeur économique des fonds propres et des variations de la valeur économique des fonds propres Art. 18Horizon temporel Art. 18.tit_1Horizon temporel Art. 19Calcul de la contribution du taux d’intérêt sans risque prévu sur le réinvestissement ou le refinancement des flux de trésorerie notionnels révisés Art. 19.tit_1Calcul de la contribution du taux d’intérêt sans risque prévu sur le réinvestissement ou le refinancement des flux de trésorerie notionnels révisés Art. 20Calcul de la contribution de la marge commerciale prévue sur le réinvestissement ou le refinancement des flux de trésorerie notionnels révisés Art. 20.tit_1Calcul de la contribution de la marge commerciale prévue sur le réinvestissement ou le refinancement des flux de trésorerie notionnels révisés Art. 21Calcul des paiements d’intérêts ou de la partie des paiements d’intérêts intervenant jusqu’à leur date de réinitialisation incluse Art. 21.tit_1Calcul des paiements d’intérêts ou de la partie des paiements d’intérêts intervenant jusqu’à leur date de réinitialisation incluse Art. 22Variations de la valeur de marché des instruments détenus à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets Art. 22.tit_1Variations de la valeur de marché des instruments détenus à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets Art. 23Majoration relative aux produits d’intérêts nets pour risque de base Art. 23.tit_1Majoration relative aux produits d’intérêts nets pour risque de base Art. 24Calcul des produits d’intérêts nets et des variations des produits d’intérêts nets Art. 24.tit_1Calcul des produits d’intérêts nets et des variations des produits d’intérêts nets Art. 25Méthode standard simplifiée pour le calcul de la valeur économique des fonds propres et des variations de la valeur économique des fonds propres Art. 25.tit_1Méthode standard simplifiée pour le calcul de la valeur économique des fonds propres et des variations de la valeur économique des fonds propres Art. 26Méthode standard simplifiée pour le calcul des produits d’intérêts nets et des variations des produits d’intérêts nets Art. 26.tit_1Méthode standard simplifiée pour le calcul des produits d’intérêts nets et des variations des produits d’intérêts nets Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur

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