Art. 15

Majoration relative aux produits d’intérêt nets pour les options de taux d’intérêt automatiques jusqu’à la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets

En vigueur depuis le 1 déc. 2023

Article 15 Majoration relative aux produits d’intérêt nets pour les options de taux d’intérêt automatiques jusqu’à la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets 1. Les établissements calculent les majorations relatives aux es produits d’intérêts nets pour les options de taux d’intérêt automatiques de leurs positions hors portefeuille de négociation visées à l’article 5, paragraphe 3, point a), jusqu’à la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets. 2. Aux fins du paragraphe 1, l’article 13 s’applique mutatis mutandis, sous réserve des dérogations prévues aux paragraphes 3 à 6 du présent article. 3. Les établissements excluent du calcul des majorations relatives aux produits d’intérêts nets visées au paragraphe 1 les options de taux d’intérêt automatiques qui ne peuvent être exercées qu’au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets. 4. Lorsqu’ils calculent les majorations relatives aux produits d’intérêts nets visées au paragraphe 1, les établissements ne tiennent pas compte de l’augmentation relative de la volatilité implicite. 5. Les établissements calculent la valeur visée à l’article 13, paragraphes 2 et 3, sur la base des versements attendus dans le scénario de référence et dans les scénarios applicables. 6. Les établissements partent de l’hypothèse que les instruments dont l’optionalité ou la non-linéarité est automatiquement activée seront reconduits avec des caractéristiques comparables jusqu’à la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets.

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