Art. 16

Variations de la valeur de marché des options de taux d’intérêt automatiques détenues à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets

En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Article 16 Variations de la valeur de marché des options de taux d’intérêt automatiques détenues à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets Les établissements calculent conformément à l’article 13 les variations de la valeur de marché des options de taux d’intérêt automatiques détenues à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets.
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