Art. 22
Variations de la valeur de marché des instruments détenus à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Article 22
Variations de la valeur de marché des instruments détenus à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets
1. Les établissements calculent les variations, au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets, de la valeur de marché des instruments détenus à la juste valeur en appliquant mutatis mutandis l’article 17, paragraphes 3, 4 et 5, à l’allocation effectuée conformément au paragraphe 2.
2. En ce qui concerne l’allocation prévue au paragraphe 1, les établissements appliquent l’article 17, paragraphe 2, mutatis mutandis et incluent dans les flux de trésorerie notionnels révisés les marges commerciales et autres composantes de marge entrant dans les paiements d’intérêts, avec les dérogations suivantes:
a)
les établissements excluent les flux de trésorerie notionnels révisés liés aux instruments qui ne sont pas détenus à la juste valeur;
b)
les établissements excluent les flux de trésorerie notionnels dont la révision intervient avant la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets en ramenant ces flux de trésorerie à zéro dans les intervalles de temps de révision visés au point 4 de l’annexe.
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