Art. 12
Expositions non performantes et engagements de prêt à taux fixe envers des contreparties de détail
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Article 12
Expositions non performantes et engagements de prêt à taux fixe envers des contreparties de détail
1. Les établissements dont le ratio d’expositions non performantes est égal ou supérieur à 2 % allouent les flux de trésorerie notionnels révisés liés à leurs expositions non performantes aux intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe. Ils allouent ces flux de trésorerie attendus nets de provisions, en tenant compte de leur échéancier et d’une manière cohérente dans le temps.
Aux fins du premier alinéa, les établissements calculent le ratio d’expositions non performantes en divisant le montant des titres de créance, prêts et avances non performants, au sens de l’article 47 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, par le montant total des titres de créance, prêts et avances bruts.
2. Lorsque la somme des montants notionnels des engagements de prêt à taux fixe envers des contreparties de détail dépasse 2 % des positions hors portefeuille de négociation qui sont comptabilisées comme un actif conformément au référentiel comptable applicable, les établissements estiment le montant tiré, tant dans le scénario de référence que dans les scénarios applicables visés à l’article 4, sur la base:
a)
des observations internes historiques des tirages effectués sur les engagements de prêt à taux fixe, par type de contreparties, dans des conditions similaires;
b)
de la valeur du contrat pour la contrepartie dans le scénario de référence;
c)
de la valeur du contrat pour la contrepartie dans le scénario de choc.
Les établissements allouent les montants tirés estimés aux intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe en fonction du moment estimé du tirage.
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