Art. 19
Calcul de la contribution du taux d’intérêt sans risque prévu sur le réinvestissement ou le refinancement des flux de trésorerie notionnels révisés
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Article 19
Calcul de la contribution du taux d’intérêt sans risque prévu sur le réinvestissement ou le refinancement des flux de trésorerie notionnels révisés
1. Pour calculer la contribution aux produits d’intérêts nets du taux sans risque prévu sur le réinvestissement ou le refinancement des flux de trésorerie notionnels révisés, comme prévu au paragraphe 4, les établissements calculent, pour chaque monnaie et chaque scénario, des taux à terme reflétant la composante sans risque des taux d’intérêt qui devrait être appliquée aux prêts sans risque, en partant des points médians de révision des intervalles de temps de révision visés au point 4 de l’annexe, et avec des échéances correspondant aux points médians des intervalles de temps correspondant à l’échéance de référence visés au point 3 de l’annexe.
2. Les établissements calculent les taux à terme visés au paragraphe 1 selon la formule suivante:
dans laquelle:
t
k
désigne le point médian de l’intervalle de temps de révision k;
REF
j
désigne le point médian de l’intervalle de temps correspondant à l’échéance de référence j;
désigne le taux à terme pour le scénario concerné i et pour la monnaie c d’un prêt sans risque commençant au point médian de l’intervalle de temps de révision k et arrivant à échéance au point médian de l’intervalle de temps correspondant à l’échéance de référence j;
désigne le facteur d’actualisation, visé à l’article 17, paragraphe 3, pour le scénario i concerné ainsi que pour la monnaie c et le moment t
k
concernés.
3. Les établissements calculent le taux d’intérêt sans risque applicable, pour chaque combinaison du point médian d’un intervalle de temps de révision avec le point médian d’un intervalle de temps correspondant à l’échéance de référence, en multipliant les taux à terme visés au paragraphe 1 par le temps restant visé à l’article 18, second alinéa.
4. Les établissements calculent la contribution aux produits d’intérêts nets du taux d’intérêt sans risque prévu sur le réinvestissement ou le refinancement des flux de trésorerie notionnels révisés comme étant le produit des points a) et b) suivants:
a)
les flux de trésorerie notionnels révisés visés aux articles 6, 7 et 8, à l’article 9, paragraphe 5, à l’article 10, paragraphe 7, à l’article 11, paragraphe 2, second alinéa, et à l’article 12, alloués conformément à l’article 14, paragraphes 4 et 5;
b)
la contribution du taux d’intérêt sans risque applicable correspondant, calculé conformément au paragraphe 3 du présent article.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:857:oj#art-19