Art. 6
Instruments à taux fixe
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Article 6
Instruments à taux fixe
1. Les établissements allouent les flux de trésorerie notionnels révisés découlant des paiements d’intérêts générés par leurs positions hors portefeuille de négociation sur des instruments à taux fixe aux intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe, par date de révision, en tenant compte de toute exclusion visée à l’article 5, paragraphe 2, second alinéa.
2. Les établissements allouent les flux de trésorerie découlant des remboursements intermédiaires et final du principal de leurs positions hors portefeuille de négociation sur des instruments à taux fixe aux intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe, par date de révision.
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