Art. 5
Exigences générales relatives à l’allocation des flux de trésorerie notionnels révisés
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Article 5
Exigences générales relatives à l’allocation des flux de trésorerie notionnels révisés
1. Lorsqu’ils utilisent la méthode standard pour évaluer les risques, liés à des variations potentielles des taux d’intérêt affectant la valeur économique de leurs fonds propres, inhérents à leurs activités hors portefeuille de négociation, les établissements allouent les flux de trésorerie notionnels révisés liés à leurs positions hors portefeuille de négociation aux intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe, comme suit:
a)
pour les instruments à taux fixe, conformément à l’article 6;
b)
pour les instruments à taux variable, conformément à l’article 7;
c)
pour les dépôts sans échéance, conformément à l’article 8;
d)
pour les prêts à taux fixe exposés au risque de remboursement anticipé, conformément à l’article 9;
e)
pour les dépôts à taux fixe exposés au risque de retrait anticipé, conformément à l’article 10;
f)
pour les instruments dérivés sans option, conformément à l’article 11;
g)
pour les instruments autres que ceux visés aux points a) à f), conformément à l’article 12.
2. Les établissements traitent les marges commerciales et autres composantes de marge dans les paiements d’intérêts, pour ce qui est de leur exclusion des flux de trésorerie notionnels révisés ou de leur inclusion dans ceux-ci, conformément à leur méthode interne de mesure et de gestion du risque de taux d’intérêt hors portefeuille de négociation.
Les établissements qui excluent les marges commerciales et autres composantes de marge des flux de trésorerie notionnels révisés accomplissent l’ensemble des tâches suivantes:
a)
ils utilisent une méthode transparente pour déterminer le taux d’intérêt sans risque à l’initiation de chaque instrument, et ils appliquent cette méthode de manière cohérente d’une unité opérationnelle à l’autre;
b)
ils veillent à ce que l’exclusion des marges commerciales et autres composantes de marge des flux de trésorerie notionnels révisés soit cohérente avec leur méthode de gestion et de couverture du risque de taux d’intérêt hors portefeuille de négociation;
c)
ils notifient l’exclusion des marges commerciales et autres composantes de marge à l’autorité compétente.
3. Lorsqu’ils allouent les flux de trésorerie notionnels révisés liés à leurs positions hors portefeuille de négociation comme prévu au paragraphe 1, les établissements:
a)
ne tiennent pas compte de l’incidence de l’optionalité implicite d’une option de taux d’intérêt automatique sur les flux de trésorerie notionnels révisés;
b)
tiennent compte de l’incidence de l’optionalité implicite d’une option de taux d’intérêt comportementale sur les flux de trésorerie notionnels révisés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:857:oj#art-5