Art. 3

Modèle d’enquête auprès des bénéficiaires

En vigueur depuis le 4 déc. 2023

Article 3 Modèle d’enquête auprès des bénéficiaires 1. Les enquêtes auprès des bénéficiaires visées à l’article 22 du règlement (UE) 2021/691 sont réalisées à l’aide du modèle figurant en annexe. 2. La Commission met le modèle à disposition dans toutes les langues officielles de l’Union. 3. L’État membre concerné peut demander d’ajouter des questions au modèle à des fins de suivi ou d’évaluation à l’échelle nationale, pour autant que le modèle en tant que tel ne soit pas modifié. Les questions supplémentaires proposées doivent être soumises à la Commission dans la ou les langues officielles de l’État membre au plus tard deux mois après la fin de la période de mise en œuvre. La Commission décide d’autoriser l’ajout de questions supplémentaires ou non.

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