REGOLAMENTO·n° 2696·4 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2696
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2696 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2023 - définissant les procédures à suivre et le modèle à utiliser pour la réalisation des enquêtes auprès des bénéficiaires du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés conformément au règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 4 décembre 2023 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Procédures relatives à la réalisation d’une enquête auprès des bénéficiairesArt. 2.tit_1Procédures relatives à la réalisation d’une enquête auprès des bénéficiairesArt. 3Modèle d’enquête auprès des bénéficiairesArt. 3.tit_1Modèle d’enquête auprès des bénéficiairesArt. 4Utilisation des données de l’enquêteArt. 4.tit_1Utilisation des données de l’enquêteArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur