Regolamento (UE) 2023/2696

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2696 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2023 - définissant les procédures à suivre et le modèle à utiliser pour la réalisation des enquêtes auprès des bénéficiaires du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés conformément au règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil