Art. 2
Ensembles de données
En vigueur depuis le 8 déc. 2023
Article 2
Ensembles de données
1. Le contenu des ensembles de données est énoncé:
a)
à l’annexe I pour le thème i), «cheptel et viande», pour les thèmes détaillés suivants:
i)
cheptels;
ii)
production de viande;
iii)
livraison d’animaux;
b)
à l’annexe II pour le thème ii), «œufs et poussins», pour les thèmes détaillés suivants:
i)
œufs à consommer;
ii)
œufs à couver et poussins de volailles de basse-cour;
iii)
structure des couvoirs;
c)
à l’annexe III pour le thème iii), «lait et produits laitiers», pour les thèmes détaillés suivants:
i)
lait produit et utilisé sur les exploitations agricoles;
ii)
disponibilités laitières pour le secteur laitier;
iii)
utilisations du lait et des matières laitières par le secteur laitier et produits obtenus;
iv)
utilisations mensuelles du lait de vache par le secteur laitier;
v)
structure des exploitations laitières.
2. Pour chaque ensemble de données, la section I contient:
a)
une description du contenu des données;
b)
les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional;
c)
les variables à fournir concernant la production biologique;
d)
les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);
e)
les périodes de référence.
3. Pour chaque ensemble de données, la section II fournit, le cas échéant:
a)
une description des unités de mesure;
b)
les exigences techniques relatives aux variables;
c)
les seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données;
d)
les seuils pour les transmissions de données régionales;
e)
des précisions concernant la couverture.
4. Pour chaque ensemble de données, la section III fournit des règles méthodologiques, le cas échéant.
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