REGOLAMENTO·n° 2745·8 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2745
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2745 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 12 articles 1 version historisée
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