Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Article premier
1. Le réexamen au titre de «nouvel exportateur» ouvert par le règlement d’exécution (UE) 2023/712 est clos.
2. Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine (code additionnel TARIC A999) en ce qui concerne les importations d’acide trichloro-isocyanurique s’applique aux importations de produits fabriqués par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd. (code additionnel TARIC C629).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2766:oj#art-1