REGOLAMENTO·n° 2766·13 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2766
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2766 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, pour un producteur-exportateur chinois, et mettant fin à l’enregistrement des importations provenant de ce producteur-exportateur
En vigueur depuis le 13 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
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