REGOLAMENTO·2766·13 décembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2766

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2766 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, pour un producteur-exportateur chinois, et mettant fin à l’enregistrement des importations provenant de ce producteur-exportateur

En vigueur depuis le 13 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil