Art. 2

En vigueur depuis le 13 déc. 2023

Article 2 1. L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/712 est abrogé. 2. Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine (code additionnel TARIC A999) est institué sur les importations visées à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/712. 3. Le droit antidumping visé au paragraphe 2 est perçu, avec effet au 1er avril 2023, sur les importations qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/712.

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