Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Article 3
1. Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations effectué conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/712.
2. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
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