Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 14 déc. 2023

Article premier Objet Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables au houblon et aux produits du houblon visés à l’article 2 et les conditions dans lesquelles une dispense de l’obligation de certification prévue à l’article 77, paragraphe 4, dudit règlement est accordée au houblon et aux produits du houblon.

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