Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 14 déc. 2023
Article 2
Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux produits ci-après:
a)
les cônes de houblon relevant du code NC 1210 10 00 couverts par l’annexe I, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013 lorsqu’ils sont récoltés dans l’Union ou importés de pays tiers conformément à l’article 190 dudit règlement;
b)
les produits du houblon relevant des codes NC 1210 20 et 1302 13 00 couverts par l’annexe I, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013 élaborés dans l’Union ou importés de pays tiers conformément à l’article 190 dudit règlement.
Il ne s’applique pas aux produits du houblon isomérisés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:602:oj#art-2