REGOLAMENTO·n° 602·14 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/602
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/602 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2023 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission
En vigueur depuis le 14 décembre 2023 20 articles 1 version historisée
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