Art. 9

Abrogation

En vigueur depuis le 14 déc. 2023

Article 9 Abrogation Le règlement (CE) no 1850/2006 est abrogé. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement d’exécution (UE) 2024/601 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.