Art. 1
Forme et contenu des lettres de notification normalisées
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
Article premier
Forme et contenu des lettres de notification normalisées
1. Lorsqu’il établit la lettre de notification visée à l’article 93, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, un OPCVM utilise le modèle figurant à l’annexe I du présent règlement.
2. Lorsqu’elle fournit les documents visés à l’article 20, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, une société de gestion utilise le modèle figurant à l’annexe II du présent règlement.
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