REGOLAMENTO·n° 910·15 décembre 2023

Regolamento (UE) 2024/910

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/910 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - définissant, pour l’application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des sociétés de gestion d’OPCVM ainsi que l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières, et modifiant le règlement (UE) no 584/2010 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2023 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Forme et contenu des lettres de notification normalisées Art. 1.tit_1Forme et contenu des lettres de notification normalisées Art. 2Transmission des notifications effectuées conformément à l’article 20, paragraphe 1, et à l’article 17, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/65/CE Art. 2.tit_1Transmission des notifications effectuées conformément à l’article 20, paragraphe 1, et à l’article 17, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/65/CE Art. 3Modèles à utiliser pour l’échange d’informations entre autorités compétentes Art. 3.tit_1Modèles à utiliser pour l’échange d’informations entre autorités compétentes Art. 4Transmission des notifications entre autorités compétentes Art. 4.tit_1Transmission des notifications entre autorités compétentes Art. 5Réception des notifications entre autorités compétentes Art. 5.tit_1Réception des notifications entre autorités compétentes Art. 6Modifications du règlement (UE) no 584/2010 Art. 6.tit_1Modifications du règlement (UE) no 584/2010 Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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