Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Article premier Objet 1. Le présent règlement établit, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union. 2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent: a) les limites de capture pour l'année 2024 et, dans les cas prévus par le présent règlement, également pour les années 2025 et 2026; b) les limitations de l'effort de pêche pour l'année 2024, à l'exception des limitations de l'effort de pêche fixées à l'annexe II, qui doivent s'appliquer du 1er février 2024 au 31 janvier 2025; c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR et à certains stocks de la zone de l'accord APSOI.

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