REGOLAMENTO·n° 257·10 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/257

RÈGLEMENT (UE) 2024/257 DU CONSEIL - du 10 janvier 2024 - établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194

En vigueur depuis le 10 janvier 2024 118 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8Mécanisme d'échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables Art. 8.tit_1Mécanisme d'échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables Art. 9Limitations de l'effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 9.tit_1Limitations de l'effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 10Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c et 6a et dans la sous-zone CIEM 7 Art. 10.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c et 6a et dans la sous-zone CIEM 7 Art. 11Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b Art. 11.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b Art. 12Mesures relatives à la pêche récréative du lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 Art. 12.tit_1Mesures relatives à la pêche récréative du lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 Art. 13Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9 Art. 13.tit_1Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9 Art. 14Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 14.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 15Périodes de fermeture de la pêche du lançon Art. 15.tit_1Périodes de fermeture de la pêche du lançon Art. 16Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 16.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 17Mesures techniques pour la mer Celtique, la mer d'Irlande et l'ouest de l'Écosse Art. 17.tit_1Mesures techniques pour la mer Celtique, la mer d'Irlande et l'ouest de l'Écosse Art. 18Mesures techniques pour la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 à 8 Art. 18.tit_1Mesures techniques pour la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 à 8 Art. 19Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 19.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 20Espèces interdites Art. 20.tit_1Espèces interdites Art. 21Transmission des données Art. 21.tit_1Transmission des données Art. 22Autorisations de pêche Art. 22.tit_1Autorisations de pêche Art. 23Transferts et échanges de quotas Art. 23.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 24Sébastes de la mer d'Irminger Art. 24.tit_1Sébastes de la mer d'Irminger Art. 25Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement Art. 25.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement Art. 26Pêche récréative Art. 26.tit_1Pêche récréative Art. 27Requins Art. 27.tit_1Requins Art. 28DCP pour le thon tropical Art. 28.tit_1DCP pour le thon tropical Art. 29Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines pour la campagne de pêche 2024-2025 Art. 29.tit_1Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines pour la campagne de pêche 2024-2025 Art. 30Pêche des légines au cours de la campagne de pêche 2023-2024 Art. 30.tit_1Pêche des légines au cours de la campagne de pêche 2023-2024 Art. 31Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2024-2025 Art. 31.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2024-2025 Art. 32Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 32.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 33DCP dérivants et navires d'appui Art. 33.tit_1DCP dérivants et navires d'appui Art. 34Pêcheries pélagiques Art. 34.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 35Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 35.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 36DCP dérivants Art. 36.tit_1DCP dérivants Art. 37Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 37.tit_1Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 38Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 38.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 39Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 39.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 40Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 40.tit_1Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 41Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 41.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 42Gestion de la pêche à l'aide de DCP Art. 42.tit_1Gestion de la pêche à l'aide de DCP Art. 43Nombre maximum de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 43.tit_1Nombre maximum de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 44Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 44.tit_1Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 45Interdiction de la pêche ciblant le lieu de l'Alaska dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 45.tit_1Interdiction de la pêche ciblant le lieu de l'Alaska dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 46Limites relatives à la pêche de fond Art. 46.tit_1Limites relatives à la pêche de fond Art. 47Mesures relatives à la pêche ciblant les légines Art. 47.tit_1Mesures relatives à la pêche ciblant les légines Art. 48Interdiction de cibler les requins d'eau profonde Art. 48.tit_1Interdiction de cibler les requins d'eau profonde Art. 49Navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé Art. 49.tit_1Navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé Art. 50Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni, dans le Bailliage de Guernesey, dans le Bailliage de Jersey ou à l'Île de Man et titulaires d'une licence délivrée par une administration britannique des pêches Art. 50.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni, dans le Bailliage de Guernesey, dans le Bailliage de Jersey ou à l'Île de Man et titulaires d'une licence délivrée par une administration britannique des pêches Art. 51Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni Art. 51.tit_1Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni Art. 52Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 52.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 53Autorisations de pêche Art. 53.tit_1Autorisations de pêche Art. 54Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 54.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 55Espèces interdites Art. 55.tit_1Espèces interdites Art. 56Modifications apportées au règlement (UE) 2023/194 Art. 56.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2023/194 Art. 57Comité Art. 57.tit_1Comité Art. 58Dispositions transitoires Art. 58.tit_1Dispositions transitoires Art. 59Entrée en vigueur et mise en application Art. 59.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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