Art. 37
Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Article 37
Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Les captures annuelles totales de thon obèse dans la zone de la convention CITT par les palangriers de chaque État membre sont établies à l'annexe I L.
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