Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche suivants:
a)
les navires de pêche de l'Union; et
b)
les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'Union.
2. Le présent règlement s'applique également:
a)
à certaines pêches récréatives, telles qu'expressément mentionnées dans les dispositions pertinentes du présent règlement; et
b)
aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.
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