Art. 56
Modifications apportées au règlement (UE) 2023/194
En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Article 56
Modifications apportées au règlement (UE) 2023/194
1. La partie B de l'annexe I A du règlement (UE) 2023/194 est modifiée conformément au point 2 de l'annexe XI du présent règlement.
2. La partie F de l'annexe I A du règlement (UE) 2023/194 est modifiée conformément au point 1 de l'annexe XI du présent règlement.
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