Art. 18
Mesures techniques pour la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 à 8
En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Article 18
Mesures techniques pour la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 à 8
1. Une taille minimale de référence de conservation de 36 cm s'applique aux captures de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8.
2. Une taille minimale de référence de conservation de 40 cm s'applique aux captures récréatives de dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 et 7.
3. Du 1er janvier au 30 juin 2024, toute pêche de la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6, 7 et 8 est interdite aux navires de pêche battant pavillon français.
4. Du 1er février au 30 septembre 2024, la pêche au moyen de palangres de fond (LLS) et de chaluts de fond (LLS) et de chaluts de fond (OTB) est interdite dans la zone occidentale de la mer Cantabrique, en face des Asturies et de la Galice.
5. La pêche récréative de la dorade rose est interdite dans les zones géographiques suivantes: zone RF 1 (Cariño/Celeiro), zone RF 2 (Ribadeo), zone RF 3 (Navia), zone RF 4 (Ensenada Canero), zone RF 5 (Ensenada de Cabrera/Ría San Martín de la Arena), zone RF 6 (Ría de Treto), zone RF 7 (Bilbao/Plentzia), zone RF 8 (Bermeo/Mundaka).
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