Art. 20
Espèces interdites
En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Article 20
Espèces interdites
1. Les navires de pêche de l'Union ne peuvent pas pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer les espèces suivantes:
a)
la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4 et de la division CIEM 7d; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux de l'Union de la division 3a;
b)
le béryx long (Beryx splendens) dans la sous-zone 6 de l'OPANO;
c)
le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
d)
le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
e)
le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
f)
le squale savate (Deania calceus) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
g)
le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 4 et 6 à 8; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a et de la sous-zone 5; et dans les eaux de l'Union des sous-zones 3, 9 et 10;
h)
le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
i)
le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la sous-zone 5; dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones 6 à 8; et dans les eaux internationales des sous-zones 12 et 14;
j)
le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
k)
la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;
l)
la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 6; et dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 10;
m)
le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
n)
la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée.
2. Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
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